Conditions de vente

Préambule
La société QUINTO BELLE (ci-après dénommée ‘la société’) distribue sa collection de bijoux et accessoires (ci-après dénommé’ les bijoux’) notamment sur son site HTTP://QUINTOBELLE.COM. Toutes les ventes des bijoux consentie par la société a ses clients distributeurs (ci-après dénommés ‘les clients’) sont encadrées par les présentes conditions générales de vente à l’ exclusion de tout autre document émanant du client, notamment ses conditions générales d’achat. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les clients livres et facture par la société. Toute commande passée auprès de la société emporte acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit d’apporter a tous moments des modifications aux présentes conditions générales de vente, notamment pour tenir compte de changements dans la règlementation, sous réserve alors d’en informer préalablement le client conformément aux usages de la profession (soit 8 semaines avant la date d’entrée en vigueur). Toute dérogation ou clause contraire aux récentes conditions générales de vente ne sera valable que si elle a été préalablement acceptée et par écrit par la société. Il est rappelé que le client est libre est seul responsable de la fixation de ses prix de revente.

1. Prix des produits
Les prix des produits sont fixes par le tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent hors taxes et sans escompte. Ils sont fixes en fonction des conditions économiques actuelles. La société se réserve le droit de les modifier a tous moment en cas de fluctuation de ces conditions moyennant e respect du préavis de 2 mois. Toute commande est facturée au tarif en vigueur au jour de la commande.

2. Livraison – Expédition – Réclamation
Les bijoux de la société sont livres exclusivement dans les conditionnements définis par la société. Les commandes sont enregistrées au jour de leur réception et il est impossible de modifier une commande en cours. Il est possible pour le client d’effectuer aussi ses commandes sur le site de la société lorsque disponible. Les délais de livraison de la société a ses clients est normalement de 60 jours a compte de la réception de l’acompte de 30(trente) %(pourcent) réglé dans sa totalité par le client. Toutefois les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne pourrai donner lieu a résiliation, pénalité ou dommages et intérêts. Le client est responsable du paiement des frais de douane c’est a dire dédouanement et règlement de la TVA, s’ils doivent être payé. La société ne sera en aucun cas responsable des omissions du client en matière de fiscalité et obligations du client lors des passages de frontière. La livraison ne peut intervenir que si le client est a jour de ses obligations a l’égard de la soci����té. A défaut, la société se réserve le droit de suspendre la livraison des commandes en cours ou à venir jusqu’a satisfaction complète des dites obligations. Les bijoux, voyagent aux risques et périls du client, quel que soit la méthode de livraison. Le transport des produits est exclusivement assure par la société qui se réserve donc le choix du moyen, du transporteur et du lieu de départ de ses livraisons. Toute livraison refusée par le client alors qu’elle est conforme à la commande, sera due et fera l’objet de frais de dossier de 45 euros HT, hors frais de transport aller et retour. Tout refus ou retours de marchandise devra être valablement justifie par le client, notre société devant avoir été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué .Quel que soit le mode de transport adopte , le destinataire devra prendre toutes les mesures conservatoire prévues par les loi en vigueur sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.il devra notifier au transporteur dans les trois jours sa protestation motivée par lettre recommandée .Toute réclamation concernant la nature ou qualit�������� de la marchandise ne pourra être admise que si elle est adressée au service client de la société dans les 3 jours ouvres après la réception de la marchandise. Service client : info@quintobelle.com. Aucune pénalité, même prédéfinie par le client ne sera acceptée sauf si elle a fait l’objet, au cas par cas, d’un accord exprès et écrit de la société.

3. Reprise des bijoux
Aucune reprise des bijoux non justifiée ne pourra être exigée par le client. Il doit faire l’objet au préalable d’un accord entre la société et de l’enregistrement des produits à reprendre. En cas de reprise, les bijoux a reprendre seront places par le client dans un emballage pour les protéger puis renvoyé a la société ou récupéré par un de ses représentants. Tout retour ne respectant pas cette procédure sera refuse.

4. Conditions de règlement
Les règlements sont effectués dans les conditions suivantes :
A- En premier lieu Lors de la prise de la commande, le client devra régler un acompte de 30(trente) %(pourcent) de la commande totale .Cet acompte sera réglé par virement bancaire grâce à un lien internet envoyé par la société de façon diligente au client sur sa boite mail et renvoyant le client sur un site de paiement en ligne PAYPAL officiel et protégeant la confidentialité de la transaction .La sécurité de la transaction et son bon déroulement ne saurai toutefois engager la responsabilité de la sociét����������������. Elle engage le cas échéant la responsabilité du client et du site de paiement en ligne concerné. Cet acompte emporte consolidation de la commande, c’est à dire que le client ne pourra en aucun cas réclamer la restitution de l���acompte s’il décide de ne plus vouloir recevoir les bijoux. Dans ce cas, Le client accepte la perte de son acompte au profit de la société. Les méthodes de règlement de l’acompte pourront varier si un accord exprès existe entre la société et son client.
B- Dans un second temps, lorsque la commande sera prête, le client sera prévenu par tous les moyens mis a la disposition de la société : par téléphone, par email . Une facture pro-forma sera envoyé au client par email ainsi qu’ un lien vers un le site de paiement mentionné. Ce site lui permettra de régler le solde de la commande par virement bancaire. c’est à partir du versement total de la somme due à la société que la livraison sera effectuée.

5. Impossibilité d’exécution
La société est libérée de l’obligation de livrer par des faits en dehors de son contrôle tels que gr��ve, arrêt et accident de machines, difficultés d’approvisionnement, défaillance de ses fournisseurs, d’emplois, interruption des transporteurs, incendie,…ou lors de la survenance de cas de force majeure tel que defini par les lois et jurisprudence.

6. Présentation des produits
Les produits ne peuvent être présentés, vendus et /ou remis aux consommateurs que sous leur présentations d’origine non modifiée ni altérée .La responsabilité de la société ne pourrait être engagée dans le cas où les produits vendus auraient été entreposes dans des conditions anormales, ou les incompatibles avec leur nature. Ils ne peuvent notamment en aucun cas faire l’objet de reconditionnement a des fins d’échantillonnage.

7. clause de réserve de propriété
Il est convenu, avec le client, que le transfert de la propriété des produits est suspendu jusqu’ au paiement intégral et définitif du prix et de ses accessoires. Cela ne remet toutefois pas en cause les obligations du client vis-à-vis de ses obligations fiscales et douanières.
Le client prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature a assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions de vente. La société se réserve la faculté de, en cas de manquement a l’une des obligations souscrites et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement a la restitution des bijoux.

8. Droit applicable et clause attributive de compétence
Les pr��sentes conditions de vente sont soumises au droit Hong Kong. Tout litige commercial, administratif ou logistique doit être notifie par écrit dans les meilleurs délais, Notamment par email à: info[at]quintobelle[point]com
Pour toute contestation née de l’application des présentes conditions générales de vente, les parties attribuent compétence exclusive aux juridictions hong kongaises quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepte, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.